Condition générales de vente

Les éditions ITEV Services assure la diffusion des livres suivants :

-  Le code de la Personnalité
- Le code des comportements de vente
- Le code de la Vente stratégique

sont assurées par
Raison Sociale : ITEV Services
Siège social : Morsang sur orge
Statut juridique et capital social : Micro entreprise
RCS Evry du 4 juin 2010- SIRET N° 522 912 997 00015
Site Web :http://www.itev.fr

1/ ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande de l’un de nos produits implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Ventes, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues ou autres émis par ITEV Services, qui ont donc une valeur indicative. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

2/ PRODUITS
Les livres sur :

- Le code de la communication (gratuit)
- Le code de la Personnalité

- Le code des comportements de vente
- Le code de la Vente stratégique

et proposés par www.itev.fr à ses clients sont disponibles depuis le 28 septembre 2010.

S’il s’avère que le produit est temporairement indisponible (rupture de stock, réédition etc.) après l’enregistrement d’une commande, le client sera informé par e-mail ou courrier postal, en lui proposant d’attendre ou d’annuler sa commande. Si le produit s’avère indisponible définitivement (épuisement du stock, ouvrage non réédité, etc.), ITEV Services annule automatiquement la commande et en informe l’acheteur par e-mail ou courrier postal. La responsabilité d’ITEV Services n’est pas engagé sur le contenu.

3. PRIX 
Les prix des livres proposés par ITEV Services sont exprimés en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA et les frais d’expédition. Ce livre est vendu dans le strict respect de la Loi LANG du 10 août 1981 : le prix est fixé par l’Editeur, s’entend TTC et peut être modifié sans préavis par celui-ci. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros. Les produits demeurent la propriété d’ITEV Services jusqu’au complet paiement de son prix en principal et transport.

4. PAIEMENT
Voir les moyens de paiement dans le module informations

Le paiement des livres sur :

-  Le code de la Personnalité
- Le code des comportements de vente
- Le code de la Vente stratégique

peuvent s’effectuer soit :
- directement par carte bancaire avec le système de paiement sécurisé Paypal
- par chèque libellé en Euros, compensable dans une banque française établi à l’ordre de Françoise DELOUCHE, accompagné du bon de commande à imprimer et à envoyé à l’adresse suivante :
ITEV Services -2, rue de la Campagne 91390 MORSANG SUR ORGE

- par virement bancaire

5. LIVRAISON
Les livres sont expédiés gracieusement dans toute la France. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Le délai pour la livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Les délais affichés (48h00 pour la france métropolitaine) ne sont qu’indicatifs, et ne constituent pas un délai de rigueur, ITEV Services ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
Si l’acheteur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de l’encaisement.
La livraison en France Métropolitaine est effectuée par envoi postal standard. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Si l’envoi effectué par La Poste arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que ITEV Services puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : ITEV Services – 2, rue de la Campagne – 91390 MORSANG SUR ORGE – FRANCE

L’envoi des ebook est effectué par retour de mail dès validation de votre règlement.

6. RETRACTION
En vertu de l’article L 121. 16 du code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un droit de retour. Quelle qu’en soit la raison, l’acheteur peut retourner à ITEV Services le ou les livre(s) dans les 7 jours suivant la réception de son colis (dans son emballage d’origine impérativement, en recommandé avec AR et avec la facture correspondante) à :
ITEV Services – 2, rue de la Campagne – 91390 MORSANG SUR Orge
Les frais d’expédition (envoi et retour) restent alors à la charge de l’acheteur. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.

7. LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi Française. Seuls les Tribunaux d’EVRY- Essonne sont compétents en cas de litiges.

8. GARANTIE
La qualité des produits ne peut être remise en cause et le client est le seul et unique responsable du choix des produits. Les articles fournis par ITEV Services sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, ITEV Services s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné, en recommandé avec AR, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à : ITEV Services – 2, rue de la Campagne – 91390 MORSANG SUR Orge

9. CONTACTS
Par mail :contact@itev.fr
Par courrier :ITEV Services – 2, rue de la Campagne – 91390 MORSANG SUR Orge
Par le site Web : http://www.itev.fr